Kahnawake
L'industrie des jeux d'argent en ligne
est encore une nouvelle industrie, qui a débuté seulement au milieu des années
1990. Parce qu'elle est si récente, la loi n'a pas encore saisi la réalité du
jeu en ligne. Cela a laissé un vide réglementaire et les entreprises privées
ont tenté de le remplir.
La Kahnawake Gaming Commission, basée dans la réserve mohawk de Kahnawake au
sud du Québec, est l'un de ces régulateurs privés. En vertu des lois du
Territoire de Mohawk de Kahnawake, la Commission est habilitée à réglementer et
à contrôler les activités des jeux d'argent, opérant dans ou à partir de la
réserve.
En termes pratiques, la Commission fournit des permis aux casinos en ligne et
les fournit aux serveurs pour leur fonctionnement. Les casinos servis par la
Commission doivent satisfaire à trois conditions: qu'ils soient aptes à
fonctionner comme un casino en ligne ; qu'ils proposent des jeux équitables ;
et que les gains soient payés honnêtement.
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